- seuil d'effectif
- уровень численности личного состава (влияет на объём обязанностей предпринимателя)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
seuil — [ sɶj ] n. m. • v. 1352; sueil fin XIIe; lat. solea « sandale », et « plancher » en bas lat. 1 ♦ Dalle ou pièce de bois, formant la partie inférieure de la baie d une porte. « un seuil de pierre très usé, où ont frotté bien des semelles » (Bosco) … Encyclopédie Universelle
Seuil de renouvellement des générations — Taux de fécondité Indice de fécondité dans le monde en 2006 Le taux de fécondité, ou indice de fécondité, est un indice statistique permettant de mesurer la tendance d une population à augmenter ou à diminuer naturellement (donc l accroissement… … Wikipédia en Français
Seuil de renouvellement — Taux de fécondité Indice de fécondité dans le monde en 2006 Le taux de fécondité, ou indice de fécondité, est un indice statistique permettant de mesurer la tendance d une population à augmenter ou à diminuer naturellement (donc l accroissement… … Wikipédia en Français
Taux Effectif Global — Pour les articles homonymes, voir TEG (homonymie). Le taux effectif global (TEG) est un taux d intérêt destiné à représenter le coût réel d un crédit à la consommation.[1] Son mode de calcul a fait l objet d une normalisation européenne[2 … Wikipédia en Français
Taux effectif global — Pour les articles homonymes, voir TEG (homonymie). Le taux effectif global (TEG) est un taux d intérêt destiné à représenter le coût réel d un crédit à la consommation[1]. Son mode de calcul a fait l objet d une normalisation européenne[2]. Sa… … Wikipédia en Français
Effet de seuil — ● Effet de seuil modification des réglementations (régime fiscal, droit du travail, etc.) auxquelles peuvent être soumises des entreprises, dès lors qu elles ont dépassé une certaine taille et notamment un certain effectif de salariés … Encyclopédie Universelle
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (France) — En France, la participation des salariés aux résultats de l entreprise est une forme d intéressement des salariés aux résultats de leur entreprise. Environ 5 millions[réf. nécessaire] de salariés sont concernés par la participation en France … Wikipédia en Français
Comité d'entreprise — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français
Comite d'entreprise — Comité d entreprise Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement… … Wikipédia en Français
Comité D'entreprise — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français
Comité d'entreprise en France — Comité d entreprise Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement… … Wikipédia en Français